Preuve des transactions payées par carte de crédit
Les données enregistrées par le CMI sur la plateforme de paiement Multicanal pour le compte de Taxi Privé
Rabat constitue la preuve de toutes les transactions commerciales entre vous et Taxi Privé Rabat
Société.
Mode de paiement
Pour régler votre commande, vous choisissez l’option de paiement parmi celles proposées par Taxi Privé Rabat
sur sa page de paiement.
Dans ce cas, la transaction est remise pour débit de votre compte dans le jour suivant la
date de la confirmation de livraison.
Vos paiements en ligne sont entièrement sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI)
qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit à la Société Taxi Privé Rabat qu’il dispose des
autorisations d’utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de Commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse des moyens de
paiement prévu dans les accords conclus entre le Consommateur et l’émetteur de la carte
et entre la Société Taxi Privé Rabat et ses établissements bancaires s’appliquent.
Préambule
Les conditions générales de vente suivantes régissent toutes les transactions établies sur le catalogue web de
Taxi Privé Rabat. A noter que, toute commande passée sur ce site suppose que le client
acceptation inconditionnelle et irrévocable des conditions ci-dessous.
Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui vise à définir les droits et obligations des parties
dans le cadre de la vente des prestations de la société Private Taxi Rabat sur Internet,
via la plateforme sécurisée de paiement en ligne du Centre Monétaire Interbancaire.
Les conditions suivantes s’appliquent à tous les passagers utilisant nos services :
1. Le client s’engage à accepter les conditions générales de vente même s’il réserve sa réservation par
téléphone.
2. Nous nous réservons le droit de commander un autre service dans notre gamme de services (voie publique
transport de personnes ou voiture de transport avec chauffeurs) ou de faire appel à un sous-traitant, afin de
transporter nos clients jusqu’à leur destination, en prenant soin au préalable de les avertir des
situation et les informer de tout changement que cela implique au niveau réglementaire. Les
le prix du taxi estimé sera donc définitif et fixé sur la base du modèle légal, même s’il s’agit d’un
mise à niveau dans nos gammes de services.

3. Une réservation doit être annulée par téléphone ou par e-mail. L’annulation doit nous parvenir au
au plus tard 24 heures avant la date du virement. Passé ce délai, nous pouvons être amenés à facturer les
client pour le coût estimé de son transfert tel que calculé sur ce site et/ou
indiqué dans les documents de réservation. En cas de non-présentation, le prix de la
voyage estimé sera facturé.
4. Tous les bagages du client seront acceptés, y compris le sac de ski ou de snowboard, le sac de golf,
à condition qu’il y ait suffisamment d’espace à bord et que ceux-ci n’endommagent pas le véhicule dans
de quelque façon que ce soit, que ce soit par la saleté ou des dommages permanents.

5. Nous ferons de notre mieux pour nous assurer que nos véhicules arrivent à l’heure pour les rendez-vous prévus
et déposer les clients à temps à leur destination. Cependant, nous refuserons tout
responsabilité en cas de retard dû à des faits extérieurs indépendants de sa volonté ou de son contrôle.
En effet, des faits indépendants de notre volonté nous empêchent parfois d’accomplir notre mission ; nous
énumérez-en quelques-uns ci-dessous : Accidents de la route entraînant des ralentissements. Les accidents de la route bloquent tout
circulation. Conditions météorologiques exceptionnelles. Contrôle de la police. Vandalisme et terrorisme.
Des embouteillages inattendus. Grèves ou manifestation bloquant la route. Problèmes causés par
autres passagers. Non-respect de l’heure de prise en charge par les clients. Tout fait pouvant affecter
la sécurité et l’intégrité des autres passagers enfin, si ce retard est de notre faute et que vous manquez le
liaison avec vos autres moyens de transport, nous nous engageons à vous dédommager en vous proposant
vous un service d’un montant équivalent à la course effectuée.

6. Les transporteurs et taxis assurant les transferts sont tous titulaires d’un permis de stationnement pour taxis, inscrit au
répertoire des transports de personnes et/ou au registre des entreprises de transport avec chauffeurs.
Les véhicules mis en place pour effectuer ces transferts sont entièrement assurés pour le transport de passagers,
comme l’exige la loi marocaine.
7. Contrairement à beaucoup de nos concurrents, les bagages de nos clients sont assurés jusqu’à une certaine limite. Même si
nous prenons le plus grand soin de vos effets personnels, nous préférons ajouter cette garantie afin
pour vous rassurer dans vos déplacements.

8. Nous ne pouvons être tenus responsables que des faits prévisibles et raisonnables résultant directement d’un
rupture du contrat.
9. Les présentes conditions générales sont régies par la loi marocaine.

10. En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal de Commerce de Rabat.